Immatriculation TVA Belge

Avec FIDUCIAL, obtenez votre numéro de TVA Belge en toute simplicité !

Développez votre business en Belgique

Vous obtenez un numéro de TVA Belge pour votre activité

Simplifiez vous la vie

Toutes les démarches administratives sont prises en charge par FIDUCIAL

Prenez les bonnes décisions

FIDUCIAL vous conseille dans le développement de votre activité en Belgique

Quand ai-je besoin d’un numéro de TVA belge ?

Les opérations les plus courantes pour lesquelles il est nécessaire d’être identifié à la TVA belge, sont :

  • La vente à distance à des particuliers belges («Boutique en ligne »);
  • Des achats intracommunautaires de biens en Belgique;
  • L’importation en Belgique de biens en provenance d’un pays tiers hors CE;
  • Le stockage de biens dans un entrepôt;
  • Le fait de donner accès à des événements culturels, sportifs ou éducatifs.

Dans quels cas de vente à distance faut-il s’immatriculer à la TVA en Belgique ?

Les particuliers belges achètent de plus en plus de produits sur Internet. Les boutiques en ligne belges et étrangères enregistrent par conséquent une forte croissance. Une société étrangère qui vend des biens à des particuliers via Internet et qui fait donc des ventes à distance, est obligée de s’immatriculer à la TVA belge à partir du moment où elle dépasse le seuil de 35.000 € hors taxes par an.

Pour les ventes à distance, une société étrangère peut également opter pour une facturation avec TVA belge dès la première vente.

Immatriculation à la TVA en cas d’importation de biens

L'importation de biens en Belgique est considérée comme une opération assujettie à TVA. Lorsqu’une entreprise importe des biens pour les revendre sur le territoire belge, elle devra demander un numéro de TVA belge. Une fois qu’elle est enregistrée, cette société pourra demander un agrément spécial à l’administration fiscale belge, à savoir une « Licence ET 14.000 », qui permet de reporter la TVA due à l’importation sur la déclaration périodique de TVA et d’éviter ainsi un préfinancement de la TVA belge.

Comment faut-il s’immatriculer à la TVA belge ?

Lorsqu'une entreprise étrangère doit s’identifier à la TVA belge, elle a le choix entre une « immatriculation directe » ou une « immatriculation par l’intermédiaire d'un représentant responsable ».

Les entreprises situées en dehors de l’UE ont l'obligation de désigner un représentant responsable belge. Les sociétés établies dans l’un des pays de l’UE ont le choix entre soit s’immatriculer à la TVA directement ou désigner un représentant fiscalement responsable en Belgique.  

Si vous pensez que votre entreprise doit s'identifier à la TVA en Belgique ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet,

Quels documents une entreprise doit-elle fournir pour demander un numéro de TVA belge ?

Outre les formulaires d’enregistrement habituels, l’administration fiscale belge demande un certain nombre de documents supplémentaires, comme une copie des statuts, la preuve d’une opération imposable en Belgique, une attestation d’assujettissement à la TVA, etc.

Le numéro de TVA belge est attribué environ 4 semaines après le dépôt du dossier de demande. S’identifier par l’intermédiaire d’un représentant responsable a des avantages dans certaines situations mais c’est une solution plus complexe (entre autres paiement d’une caution).

Taux de TVA en Belgique

Le taux standard de TVA est de 21% en Belgique, avec également des taux réduits de 12% (exemple restauration) et 6% (exemple nourriture, produits végétaux, produits pharmaceutiques, ...).

Mini guichet unique (Mini One Stop Shop ou MOSS)

Depuis le 1er janvier 2015, tous les services électroniques, services de télécommunications et de diffusion radio et télé sont réputés, d'un point de vue TVA, être prestés là où se trouve le consommateur (aussi bien en B2B qu’en B2C).

Les entreprises qui livrent les services précités à des particuliers localisés dans différents pays de l’UE devraient, en théorie, s'immatriculer à la TVA dans tous ces pays membres de la CE, ce qui engendrerait une gestion administrative lourde.

Pour éviter ceci, l’Europe a créé le système appelé MOSS (Mini One Stop Shop).

Ce mini guichet unique s’adresse aux sociétés belges qui fournissent des services électroniques, de télécommunications ou de diffusion télé et radio à des particuliers dans d’autres états membres de l’Union européenne. Grâce au système MOSS, une société belge peut s'acquitter de la TVA due par l’intermédiaire d'une seule déclaration en Belgique.

Le système MOSS est à ce jour limité aux seuls services décrits ci-dessus. Mais il n’est pas exclu qu’à l’avenir il se trouve étendu à d’autres services.

© FIDUCIAL

place

FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING

Lamorinièrestraat 274

2018 Antwerpen

België

place

FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING

Avenue Louise 148

1050 Bruxelles

Belgique